Informations légales
Informations générales concernant l'éditeur et l'exploitation de la plateforme Co-Artisans.
Éditeur du site
Société : quentin illouz
Forme juridique : Auto entreprise
Siège social : 15 rue Saint-vincent de Paul, 75010 Paris
Numéro RCS : 837 721 257
Directeur de la publication
quentin illouz – en qualité de représentant légal de la société.
Hébergement
Hébergeur : Scaleway
Adresse : 8 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris
Contact
Adresse e-mail : contact@co-artisans.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Fonctionnalités de la plateforme
Co-Artisans met notamment à disposition des professionnels : la gestion de demandes clients, la mutualisation de demandes entre partenaires, une vue publique en lecture seule de demandes mutualisées, une carte de recherche de partenaires, ainsi que des espaces de présentation de services. Les fonctionnalités et leurs modalités d'utilisation peuvent évoluer.
Demandes mutualisées
Lorsqu'une demande est mutualisée, certaines informations utiles à sa reprise peuvent être affichées à des partenaires du réseau et, selon les espaces, en vue publique en lecture seule. Les informations d'identification directe ne sont pas destinées à une diffusion complète avant reprise. Des éléments techniques de suivi (par exemple la référence de demande et son état) peuvent toutefois être visibles pour assurer l'exploitation du service.
Carte des partenaires
La plateforme propose une carte permettant de rechercher des partenaires visibles publiquement. Les données affichées (notamment nom, localisation, zone d'intervention et informations publiques) proviennent des informations disponibles dans le service. Malgré les contrôles mis en oeuvre, Co-Artisans ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualisation en temps réel de ces informations.
Publicité et services tiers
Certaines pages peuvent inclure un nombre limité d'encarts publicitaires ou sponsorisés. Ces affichages peuvent reposer sur des services tiers. Leur présence et leur fonctionnement peuvent dépendre de paramètres techniques, des conditions propres aux prestataires et, le cas échéant, des choix de consentement applicables.
Protection des données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées à assurer le suivi des demandes des clients et la gestion des comptes partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression ainsi que d'un droit à la limitation et à la portabilité de ses données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Journalisation et sécurité
Afin de garantir la sécurité, la traçabilité et l'amélioration du service, Co-Artisans peut conserver des journaux techniques relatifs à l'accès à la plateforme, aux changements d'état des demandes et aux opérations de mutualisation/reprise.
Litiges
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques et fonctionnelles de la plateforme.